1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société exploitant le site lateliernumide.com (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lateliernumide.com au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés. Le débit du montant total de la commande est effectué au moment de la validation de celle-ci.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un tiers transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf indication contraire.
8. Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en bon état et dans son emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations du service liées à des cas de force majeure, à des pannes techniques ou à des actes malveillants de tiers.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige non résolu à l'amiable.